Tout le bois massif, dans toutes les dimensions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
01/05/2014


 

La société PRESTOBOIS  est inscrite au registre du commerce sous le numéro 791 110 679 RCS . Son adresse postale est 13 chemin du Piollier 38800 Champagnier  et son adresse de courrier électronique est info@prestobois.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site prestobois.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PRESTOBOIS, par ailleurs nommé le VENDEUR, au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PRESTOBOIS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur  prestobois.com. PRESTOBOIS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PRESTOBOIS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

 

Modalité de livraison
Le Drive-in

Le consommateur qui décide d’enlever sa commande par ses propres moyens sera dirigé vers le partenaire de la société PRESTOBOIS, disposant du produit souhaité, le plus proche du lieu de villégiature du consommateur. Le consommateur se rendra à l’adresse indiquée par PRESTOBOIS, muni de son bon de commande et d’un véhicule approprié à la dimension, volume et poids de la commande. PRESTOBOIS décline toutes responsabilités sur le type et l’état du véhicule du consommateur, ainsi que les incidents pouvant survenir durant le transport de la marchandise par le consommateur. La responsabilité de PRESTOBOIS s’arrête lors de l’échange du bon de commande avec la marchandise commandée dans les locaux du partenaire délivrant la commande.
La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Tous produits partent de nos locaux, ou des locaux de  l'un de nos partenaire fournisseur en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la les dégradations du produit (produit abîmé, emballage ouvert et produit détérioré, coulures...)  et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de l'un de nos partenaire fournisseur, notamment en cas d'incident de production ou de retard lié à une rupture temporaire de stock, ainsi qu'en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Lieu de livraison

Le lieu de livraison se situera dans une zone desservie par PRESTOBOIS. L’adresse de livraison doit être exacte, et mentionner toutes les précisions nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Prise de rendez-vous : pour la prise de rendez-vous, le client doit renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9H et 18H. Les rendez-vous étant fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d'une demi-journée. Le client désireux de se faire livre le samedi matin nous contactera afin que nous fassions intervenir notre service expresse.

Le client est responsable de la vérification des conditions d'accessibilité au lieu de livraison avant l’expédition; à savoir:

Un transporteur avec un camion de 19 tonnes de 7.5 m de long et 2.5 m de large doit pouvoir accéder au lieu de livraison et effectuer sa manœuvre.

 Pour des produits encombrants une aide au déchargement est requise.

 Les vérifications suivantes auront été faites en amont de la commande par le client:

- rue de largeur supérieure à 4 m,

- demi-tour possible pour un camion de 40 tonnes et 15 m de longueur,

- accès autorisé aux poids lourds.

 

Les produits encombrant, volumineux, ou/et  nombreux ne peuvent pas être déchargés à l'aide d'un trans-palette. Il est donc nécessaire de prévoir l'aide suffisante (ami, voisin...) pour effectuer le déchargement à la main. Le chauffeur n'est pas supposé effectuer de manutention.

En cas de difficulté ou d’incertitude sur les conditions d’accès, contactez-nous

 

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que la Société PRESTOBOIS SAS n'avait pas été informée de ce fait avant l'expédition de la commande, la Société PRESTOBOIS SAS ne saurait en être tenue pour responsable.

 

Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l'accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Les points suivants peuvent poser un problème d’accès:

 • réglementation locale,

• voie interdite aux véhicules dépassant un certain poids, hauteur ou longueur,

• voie non carrossable (gravier, chemin, ...),

• obstacles divers (végétation, ...),

• ...

Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

 

Une livraison, n’ayant pu aboutir dans le cas d'un accès difficile fera l'objet d'une facturation spécifique à la charge du client.

 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés sur prestobois.com et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations recueillies auprès du VENDEUR.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Sont exclus de cette garantie toutes les cas de mauvaise utilisation des produits, en particulier pour les utilisations à l’extérieur. A l’exception de certaines essences ayant subit un traitement approprié pour l'usage en extérieure ou en milieu humide, notifier sur le bon de commande, le VENDEUR se dégage de toutes responsabilités pour les dommages causés par l' utilisations à l’extérieur ou en milieu humide de ses produits, 

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues  sur le prestobois.com.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR dans son emballage d'origine..

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.

Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (exemple : panneaux ou planches, mis à dimension, meubles ou kits sur mesures ).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de prestobois.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


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Alpes Sud Isère

N° 13 01900 5 01 -- BOI286
Montant de 20 000 €
Fond National d'Aménagement et de
Développement du Territoire

N° CIMA POIA N° 46244
Montant de 47 790 €